DSS Docking Solution und Service GmbH, Springrad 4, 30419 Hanovre, Allemagne
(Enreg. : AG Hannover HRB 202851)
Version 01/06/2020
Les accords individuels et les conditions du contrat-cadre s’appliquent également en priorité aux commandes passées via la plateforme commerciale mydocking eShop
Modifications de commande, annulation
(Section II, point 6 des conditions générales)
Modifications de commande pour les marchandises en stock | forfait | € 15,00 |
Reprise des marchandises en stock dans leurs emballages originaux | Vendeur | 20% |
Remboursement minimum pour le retour par envoi |
| € 80,00 |
dans chaque cas, plus la taxe sur la valeur ajoutée Livraison de retour / fret de retour aux frais et risques du client | actuellement | 19% |
Prix, valeur minimale de la commande, coûts supplémentaires
(Section II, point 9 des conditions générales)
Valeur de la commande jusqu’à 100 € | forfait | € 15,00 |
Valeur de la commande > 100 € à 1000 € | forfait | € 30,00 |
Supplément pour petites quantités | en fonction des dépenses |
|
Frais de traitement des recouvrements retournés
(Section II point 10 (7) des conditions générales)
Frais bancaires nets | sur pièce justificative |
|
Frais de traitement interne | forfait | € 10,00 |
Travaux payés au temps, durée de déplacement et temps d’attente
(Section IV point 33 des conditions générales)
(Section I point 10 des conditions d’entretien, d’installation et de réparation)
Taux de facturation temps normal | par heure | € 76,00 |
Durée de déplacement/durée de voyage | par heure | € 58,00 |
Majorations heures supplémentaires (en semaine sauf le samedi) Pour la 1ère et la 2ème heure |
| 25% |
Majorations heures supplémentaires (en semaine sauf le samedi) pour les autres heures supplémentaires hors heure de nuit |
| 50% |
Majorations pour le samedi et le dimanche |
| 50% |
Majorations pour les jours fériés |
| 100% |
Majorations pour le travail de nuit (18h00 à 6h00) | supplément | 50% |
Remboursement des dépenses (par installateur et jour)
(Section IV point 33 des conditions générales)
pour une absence de plus de 6 heures |
| € 5,50 |
pour une absence de plus de 8 heures |
| € 7,50 |
pour une absence avec nuitée nécessaire |
| € 14,00 |
Frais d’hébergement (quartier raisonnable) | sur pièce justificative |
|
Frais de déplacement, frais de voyage
(Section IV point 34 des conditions générales)
(Section I point 11 des conditions d’entretien, d’installation et de réparation)
par véhicule de chantier/de service | km | € 0,95 |
par véhicule de service (véhicule particulier) | km | € 0,30 |
Reisekosten Frais de voyage (avion : « economy », train : 2ème classe, siège réservé) |
sur pièce justificative |
|
Frais de traitement pour la réécriture des factures, des lettres de rappels, les intérêts de retard
(Section I point 13 (1) et (6) des conditions d’entretien, d’installation et de réparation)
(Section II point 10 (8) des conditions générales)
Frais de traitement de la réécriture par facture | forfait | € 25,00 |
Frais de rappel par lettre de rappel (sans coûts postaux) | forfait | € 5,00 |
Frais de rappel par lettre de rappel (lettre recommandée avec accusé de réception) | forfait | € 15,00 |
Intérêts de retard 9 % de points au-dessus du taux de base par an, mais au moins |
| 12% |
Les conditions ci-dessus s’appliquent à tous les contrats conclus à partir du 01/06/2020.
Hanovre, mai 2020
La direction de DSS Docking Solution und Service GmbH